CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB D'EPSILON-FINANCE

VOUS DEVEZ PRENDRE CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES LORSQUE VOUS UTILISEZ NOTRE SITE WEB. EN AYANT ACCÈS ET EN UTILISANT NOTRE SITE WEB VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES EXPOSEES CI-DESSOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS N'ETES PAS AUTORISÉ A ACCEDER OU UTILISER LE SITE WEB.

1. Définitions

"Informations" signifie toutes les données et les services, y compris des données du marché, les entretiens, les rapports du marché, les communiqués de presse, etc., fournis par Epsilon (ci-après "EPSILON") par l’intermédiaire de son site Web accessible librement par le public à l'adresse www.espilon-finance.com (ci-après le "Site Web"),

"Utilisateur" signifie l'utilisateur du Site Web, c'est-à-dire vous-même.

"Contrat" signifie les présentes conditions générales.

2. Objet

EPSILON a créé le Site Web pour faciliter son rôle d’intermédiaire dans le cadre de la vente et de l'achat de petites et moyennes entreprises. Le Site Web comprend deux parties distinctes. La première partie (ci-après, la "Partie Publique") est disponible à tous les Utilisateurs et inclut la page d'accueil et les pages accessibles par l'icône "Explorez". La deuxième partie est disponible uniquement aux Utilisateurs qui se sont inscrits comme membres d'Epsilon et qui accèdent à cette parte du Site Web grâce à un identifiant et un mot de passe propre à chaque membre par le biais de l'icône "Espace de Transaction Sécurisé". (ci-après,"l'Espace de Transaction Sécurisé").

Le présent Contrat s'applique aux deux parties du Site Web. Cependant, les Utilisateurs de l'Espace de Transaction Sécurisé peuvent signer de nouveaux accords ou des accords complémentaires avec EPSILON et ce Contrat devra être lu au regard de ces derniers pour déterminer les droits et les obligations des parties à de tels accords.

3. Garantie

LE SITE WEB LES INFORMATIONS ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET « COMME DISPONIBLE ». EPSILON NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU DECLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES INFORMATIONS, LES SERVICES OU LE SITE WEB, ET NOTAMMENT NE GARANTIT EN AUCUN CAS LA PERFECTION, L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ, LA DISPONIBILITE ET L’APTITUDE POUR UN BUT PARTICULIER DES INFORMATIONS, DES SERVICES ET DU SITE WEB.

4. Responsabilité

Sauf dans les cas où la responsabilité d'EPSILON serait retenue au titre d'une disposition légale française d'ordre publique, notamment en cas de dol ou de faute lourde, Epsilon ne saurait être tenue responsable, dans aucune circonstance, en cas de pertes ou de dommages quelconques résultant de l'utilisation par l'Utilisateur du Site Web, des Services et/ou des Informations, et l'Utilisateur garantit Epsilon à cet égard. L'Utilisateur consent plus particulièrement à ne pas intenter une quelconque action à l'encontre d'Epsilon pour quelque dommage ou perte que ce soit, sauf en cas de faute lourde ou dol d'EPSILON.

En outre, l'Utilisateur indemnisera et garantira EPSILON contre toutes revendications,  responsabilités, dommages, coûts et dépenses, y compris honoraires d'avocats, provenant de n'importe quelle utilisation du Site Web, des Services et/ou des Informations, ou de n'importe quel manquement relatif au présent Contrat de la part de l'Utilisateur, qui seraient intentées par n'importe quelle tierce partie.

5. Droit Accordés/Droits Réservés

EPSILON fournit à l'Utilisateur les Informations disponibles dans la Part ie Publique uniquement pour une utilisation personnelle par l'Utilisateur et l'Utilisateur peut, à cette fin, télécharger les Informations sur un seul disque dur de son ordinateur personnel. De telles Informations ne peuvent être utilisées pour une autre finalité (y compris la publication, la reproduction, ou la transmission à tout tiers) sans l'accord préalable et exprès d'EPSILON, communiqué par lettre, fax ou courrier électronique.

6. Le Site Web

L'Utilisateur reconnaît : (a) qu'il est techniquement impossible de mettre à disposition le Site Web sans erreurs et qu’EPSILON ne s'engage pas à ce que le Site Web soit exempt d'erreurs; (b) que des erreurs peuvent mener à l’indisponibilité provisoire du Site Web; et (c) que l'exploitation du Site Web peut être dégradé ou rendu impossible par des conditions et fonctionnements en dehors du contrôle d’EPSILON, y compris de façon non limitative, relatifs à la transmission ou à des liaisons de télécommunications entre EPSILON et les Utilisateurs, entre les divers services d'EPSILON et entre EPSILON et d'autres systèmes et réseaux.

L'Utilisateur garantit ainsi qu’il a une parfaite connaissance de la nature et des limitations de l'Internet, et en particulier qu’on ne peut pas garantir les transmissions d'information et des données, leur sécurité, leur disponibilité et leur intégrité, et ce y compris dans l'Espace de Transaction Sécurisé.

7. Informations Provenant de Tiers

L'Utilisateur reconnaît que certaines Informations disponibles dans la Partie Publique sont fournies à l'EPSILON par des tierces personnes et qu'en conséquence, EPSILON n'offre aucune garantie concernant de telles Informations.

De la même façon, EPSILON ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs quant aux autres sites web auquel l'Utilisateur peut avoir accès à partir du Site Web. L'insertion d'un lien vers un site web de tiers dans les pages du Site Web n'implique nullement l'approbation par EPSILON des produits, services ou informations qui y sont offerts et/ou diffusés.

8. Utilisation du Site Web/Indemnisation

L'Utilisateur s’engage: (a) à ne pas utiliser les Informations à des fins illicites ; (b) à ne faire aucune utilisation du Site Web qui aurait pour conséquence que le Site Web soit interrompu, endommagé, rendu moins efficace, ou que  les fonctionnalités du Site Web soit détériorées ; (c) à ne pas employer le Site Web pour la transmission ou la mise à disposition de tous virus informatiques ou de n'importe quel contenu qui serait diffamatoire, offensant ou d'un caractère obscène ou menaçant, ou d'une manière générale pouvant causer un préjudice à tous tiers ou Utilisateurs ; (d) à ne pas utiliser le Site Web d’une façon qui constituerait une violation ou une infraction des droits de n'importe quelle personne physique ou moral, y compris de façon non limitative, des droits d'auteur, les droits de la personnalité ou les engagements de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît que l'ensemble des droits d'auteur, des marques déposées, des bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle du Site Web ainsi que les Informations, demeureront la propriété d'EPSILON ou de ses concédants.

10. Suspension et résiliation

EPSILON aura le droit de résilier le présent Contrat et/ou de suspendre l'accès au Site Web, y compris la Partie Publique ou l'Espace de Transaction Sécurisé en cas de manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles. .

11. Données de l’Util isateur

À moins qu’il ne soit expressément demandé par l'Utilisateur de ne pas le faire, EPSILON se réserve le droit d'inclure dans une base de données d'EPSILON, le nom, l'adresse et d'autres informations personnelles appropriées fournies par l'Utilisateur, sous réserve des dispositions de sa Politique sur les données personnelles accessible via l'icône apparaissant sur les pages du Site Web accessibles dans le Secteur Public. Merci de consulter cette Politique pour de plus amples détails.

12. Changements des Conditions générales

EPSILON se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. L'utilisation, postérieure à la modification du Contrat, par l'Utilisateur du Site Web sera considérée comme constituant l'accord entier et définitif par l'Utilisateur de la ou des modifications.

A l'exception des Utilisateurs ont signé des contrats avec EPSILON après être devenus membres d’EPSILON, les Utilisateurs sont informés par lettre, télécopie ou courrier électronique des modifications du Contrat. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec un quelconque changement aux conditions générales du présent Contrat, l'Utilisateur doit immédiatement résilier le Contrat par Lettre recommandée avec avis de réception. Cette résiliation sera effective dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception par EPSILON de la lettre de résiliation fondée sur le désaccord des termes des modifications apportés au Contrat.

13. Indépendance des clauses

Chaque disposition du présent Contrat excluant ou limitant la responsabilité sera interprétée séparément, s’appliquant et continuant à exister même si pour n'importe quelle raison l'une quelconque de ces dispositions était jugée inapplicable ou inopposable dans des circonstances quelconques. Elles demeureront en vigueur malgré la résiliation du présent Contrat.

14. Aucune Renonciation

Toute renonciation par EPSILON à ses droits ne saurait s'interpréter ou constituer une renonciation à toute action future pour toute faute identique ou similaire à l'avenir.

15. Loi applicable

Le présent Contrat est soumis au droit français et la juridiction exclusivement compétente sera la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d'appel de Paris.