Conditions d'utilisation
Mentions légales
1. Definitions
« Informations » désigne tout le matériel fourni par Epsilon Corporate Finance Limited (« Epsilon ») via ce site Web (le « Site Web »), y compris les données de marché, les interviews, les rapports de marché, les communiqués de presse, etc. « Utilisateur » désigne vous, l'utilisateur final du Site Web. « Contrat » désigne le présent accord de site Web.
2. Champ d'application Epsilon a créé le site Web afin de faciliter son rôle d'intermédiaire pour la vente et l'achat de petites et moyennes entreprises.
Le Site Web peut être décrit comme comprenant deux sections principales. La première section (ci-après, la « Zone publique ») est accessible à tous les Utilisateurs et comprend la page d'accueil et les pages accessibles via l'icône « Explorer et rejoindre » (« Informations d'identification », « Vue du marché des fusions et acquisitions », etc.). La deuxième section est accessible uniquement aux Utilisateurs inscrits en tant que membres d'Epsilon et comprend des pages accessibles via l'icône « Zone de transaction sécurisée » (ci-après, la « Zone de transaction sécurisée »).
Le présent Contrat s'applique aux deux sections du Site Web. Toutefois, les Utilisateurs de la Zone de transaction sécurisée peuvent signer d'autres accords avec Epsilon et le présent Contrat sera lu conjointement avec ces accords pour déterminer les droits et obligations des parties.
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3. Garantie
LE SITE WEB ET LES INFORMATIONS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET Epsilon NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES INFORMATIONS OU LE SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES D'EXHAUSTIVITÉ, D'EXACTITUDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
4. Responsabilité
Sauf dans les cas où les règles d'ordre public françaises imposent une responsabilité, notamment en cas de manquement intentionnel ou de faute lourde au Contrat, Epsilon ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant ou lié à l'utilisation par l'Utilisateur du Site Web et/ou des Informations, et l'Utilisateur s'engage à tenir Epsilon indemne à cet égard. En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas intenter d'action en justice contre Epsilon pour de tels dommages ou pertes.
En outre, l'Utilisateur indemnisera et dégagera Epsilon de toute réclamation, responsabilité, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires juridiques, découlant de toute utilisation du Site Web et/ou des Informations, ou de toute violation du présent Contrat, par l'Utilisateur, intentée ou menacée par un tiers.
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